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Précédents du BAPE

Ce que les commissions du BAPE ont dit et ce que les décrets ont imposé, dans les dossiers lus depuis 2005. Cherchez par mots, ou choisissez seulement un enjeu : les odeurs d'un lieu d'enfouissement ressemblent à celles d'une usine.

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Chaque extrait renvoie à la page du rapport ou au décret. Partez d'un mot, ou choisissez un enjeu pour voir tout ce que les commissions en ont dit, toutes catégories confondues.