Dossier BAPE

Procédure d'évaluation et d'examen des impacts (LQE art. 31.1) — de l'avis de projet au suivi post-décret.

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Le travail d'acceptabilité commence bien avant le mandat : dès l'avis de projet, le public a 30 jours pour soumettre ses observations sur les enjeux que l'étude d'impact devra traiter.